La Commission de Discipline

La Commission de Discipline du Comité Midi-Pyrénées, composée de 10 membres licenciés FFR, siège en période de compétitions, exceptés les vendredis.

Elle traite de tous les problèmes disciplinaires rencontrés dans la compétition territoriale (sénior 1 et 2), ainsi que dans les compétitions jeunes territoriales et Petit Sud (Balandrade, Philiponeau, Teulière A et B, Cadets à XII) ainsi que la 3ème Division Fédérale Féminines.

Elle réceptionne, trie, traite, instruit les feuilles de match, les rapports d'arbitres, Directeurs de match et Délégués sportifs.

Hormis pour les fautes entraînant des sanctions automatiques (indiscipline et doubles cartons jaunes), la Commission convoque par envoi recommandé et reçoit, le mercredi, les licenciés et les clubs mis en cause dans le respect du principe du contradictoire.

Pour les actes susceptibles d'entraîner des sanctions égales ou supérieures à 52 semaines et 3000€ d'amende, elle saisit la Commission d'Instruction, avant de prendre une sanction. Pour les agressions d'Officiels de match, elle formule des propositions de radiation auprès de la Commission de Discipline Fédérale.

Une fois la sanction prise, la Commission adresse en envoi postal recommandé, la notification de la sanction du licencié mis en cause, au siège du club concerné.

Composition de la Commission :

Président : Jean-Claude ALGUACIL
Secrétaires : Jean-Pierre CROUZERY et Michel BUENO
Membres : Alain ALBINET, Michel BARDOU, Jean-Pierre BODIN, Michel DOLLE, Serge GAZAVE, Dominique HOST, Jean Claude LARRIBERE, Santé SANTAROSSA et Gérard BREFEL (représentant le coprs arbitral),

Contact :

N° de téléphone : 05.61.61.81.28
Adresse mail : discipline@cmp-rugby.com

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